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Gazette des communes du 19 mars 2014 :

Les employeurs publics doivent réaliser dès 2014 des diagnostics pour élaborer des plans d’évaluation des risques professionnels, qui doivent être mis en oeuvre au plus tard en 2015. Un guide méthodologique mis en ligne par le ministère vendredi 14 mars 2014 détaille la marche à suivre.

Il était attendu par les acteurs. Le guide méthodologique sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) a été mis en ligne sur le site du ministère de la Fonction publique vendredi 14 mars 2014.

Selon l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013 par l’ensemble des employeurs publics et 8 organisations syndicales, chaque employeur public doit en effet élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.

Rôle des CHSCT - Première étape : la phase de diagnostic, à laquelle l’ensemble des agents doivent être associés. Le guide méthodologique, réalisé dans le cadre d’un groupe de travail mis en place en 2011 entre l’administration et les organisations syndicales, rappelle que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent être au cœur des démarches d’identification, d’évaluation et de prévention des risques.
Autres acteurs clés évidemment : les médecins de prévention, et les assistants de prévention ou conseillers de prévention.

Le guide comprend une partie visant à clarifier les notions, ainsi qu’une description des symptômes de stress physiques, émotionnels et comportementaux, et les pathologies diagnostiquées pouvant être en lien avec les risques psychosociaux.

Transcription dans le DUERP - Il décrit chaque étape à respecter pour l’élaboration du plan : exploiter les informations recueillies, restituer le diagnostic, élaborer le plan d’actions, le mettre en oeuvre, l’évaluer, etc. Autre étape importante : transcrire le diagnostic RPS dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Enfin, le guide méthodologique comprend de nombreuses annexes, dont notamment une fiche technique sur les différentes formes de groupes de travail, sur les indicateurs de diagnostic des risques, ou encore sur les exemples de questionnaire.

Référentiel de formations - A noter : le ministère publie également un référentiel d’activités, de compétences et de formations relatif à la prévention des RPS.