Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique est le texte de base de l’ingénieur hygiène et sécurité.
Ce texte, régulièrement modifié, traite :
- des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité et du contrôle de leur application,
- de la formation en matière d’hygiène et de sécurité,
- de la médecine de prévention,
- des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Il est à noter, concernant ce dernier point, qu’existe le décret 95-482, toujours en vigueur à la rédaction de cet article, spécifique pour les établissements d’enseignement supérieur