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Délégation en matière d’Hygiène Sécurité

un exemple de délégations à l’étude à L’URCA

Article mis en ligne le 4 octobre 2010
dernière modification le 22 septembre 2010

par HANTZ Olivier, Président du gpsup

La délégation de pouvoir d’un président d’Université dans les sites où il n’est pas présent est une obligation,en particulier si les sites sont délocalisés.
Il doit désigner pour chaque site un représentant unique qui sera l’interlocuteur de la commission de sécurité et qui aura délégation de signature et d’autorité pour la sécurité du public sur le site concerné.

Les documents joints proposent des modèles d’arrêté de désignation. Ils apportent des informations utiles au délégataire pour organiser la sécurité sur son site et, éventuellement, faire les subdélégations nécessaires selon les différentes situations possibles.
Le dernier document présente une compilation des textes réglementaires en vigueur sur ce sujet à ce jour.


Documents
Délégations pour la sécurité des sites 378 kio / Word

L’organisation sécurité des sites 371 kio / Word

Modèle arrêté délégation 84 kio / Word

Synthèse reglementation 356 kio / Word
Association Loi 1er juillet 1901, Siège social Conservatoire National des Arts et Métiers Service Hygiène et Sécurité 292 rue Saint Martin 75141 Paris Cedex 03
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