Ce document d’auto-évaluation élaboré par l’inspection hygiène et sécurité avec le concours de la CPU a été envoyé à tous les établissements adhérant à l’inspection mutualisée.
Ce documents comprends un certain nombre de critères regroupés dans six références :
– Le chef d’établissement met en place une organisation de la prévention.
– Le dialogue social est assuré par la consultation des CHS ou des instances qui en tiennent lieu.
– L’établissement applique une démarche globale de prévention fondée sur l’évaluation a priori des risques.
– L’information et la formation des agents sont assurées à tous les niveaux.
– L’établissement met en place une prévention médicale.
L’établissement met en place les outils permettant le suivi de sa politique.