les anciens statuts de l’association
Article mis en ligne le 22 décembre 2005
dernière modification le 21 décembre 2018

par Président du gpsup

Témoins de l’histoire de l’association, les statuts évoluent avec l’évolution de notre métier et de nos fonctions.

Vous pouvez consulter les statuts en version initiale et la version modifiée par l’assemblée générale extraordinaire de juin 1999


Documents
Nouveaux statuts 2011 845.4 kio / PDF

Statuts initiaux 106.6 kio / PDF

Statuts version 1999 109.7 kio / PDF

Statuts version 2001 105.5 kio / PDF

Statuts version 2011 845.4 kio / PDF

Dans la même rubrique

Association Loi 1er juillet 1901, Siège social Conservatoire National des Arts et Métiers Service Hygiène et Sécurité 292 rue Saint Martin 75141 Paris Cedex 03
puceMentions légales puceEspace privé puce RSS

2004-2023 © GPSup.org - Tous droits réservés
Haut de page
Réalisé sous SPIP
Habillage ESCAL 5.0.8