Carte d’identification professionnelle obligatoire

Obligation des salariés du B.T.P. de porter un carte d’identification afin de lutter contre le travail dissimulé.

Article mis en ligne le 1er juin 2016
dernière modification le 11 mai 2016

par KLEMKE Sébastien

Depuis le 23 février 2016 l’identification des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou travaux publics est obligatoire afin de lutter contre le travail dissimulé. Chaque salarié doit être doté d’une carte qu’il doit pouvoir présenter lors d’un contrôle et qui doit mentionner les éléments suivants :
-  Nom et prénom
-  Sexe
-  Date de naissance
-  Photo
-  Date de délivrance et numéro de gestion
-  Raison sociale de l’entreprise
-  Le numéro SIREN
-  Le logo de l’entreprise à sa demande
-  La mention « salarié détaché » pour les employeurs étrangers

Quels sont les travaux concernés :
-  Excavation,
-  Terrassement,
-  Assainissement,
-  Construction,
-  Montage et démontage d’éléments préfabriqués,
-  Aménagement ou équipement d’éléments intérieurs ou extérieurs,
-  Réhabilitation ou rénovation,
-  Démolition ou transformation,
-  Curage,
-  Maintenance, entretien des ouvrages,
-  Réfection ou réparation,
-  Peinture et nettoyages afférents à ces travaux et toutes opérations annexes qui y sont directement liées.

Cette obligation s’applique aux employeurs français et employeurs temporaires établis en France, ainsi qu’aux employeurs étrangers qui détachent des salariés.

Quels sont les employeurs exclus :
-  Architectes,
-  Diagnostiqueurs immobiliers,
-  Métreurs,
-  C.S.P.S.
-  Chauffeurs et livreurs


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