Moyens syndicaux pour les membres et secrétaires des CHSCT

N’ayant pu l’adresser via le forum, voici ce document du ministère donnant la dotation à accorder aux membres titulaires et suppléants en fonction de seuils démographiques.
Bien Cordialement.
Christelle Bowé

Article mis en ligne le 24 septembre 2013
dernière modification le 21 décembre 2018

par BOWE Christelle

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