Les acteurs de la Prévention dans les établissements d’enseignement supérieur
Article mis en ligne le 9 novembre 2004
Dernière modification le 17 février 2014

Bien que dans l’éducation nationale, de nombreuses instances (Directions du ministère, Comité central d’hygiène et de sécurité, Observatoire de la sécurité) jouent un rôle important en matière d’hygiène et de sécurité, au sein même des établissements des nombreux acteurs élaborent ou mettent en œuvre la politique en matière de prévention des risques. Ainsi, chacun, quelle que soit sa fonction, son niveau hiérarchique, son statut, a un rôle important à jouer pour maintenir et améliorer la prise en compte des questions liées à l’hygiène et la sécurité dans les établissement d’enseignement supérieur. Chacun doit se sentir concerné par cet objectif.

Parmi ces acteurs, on retrouve :

1) Le Président de l’Université (ou le directeur de l’établissement)
Il est responsable de la sécurité des personnels et des usagers qu’il doit être en mesure de garantir à tout moment. De ce fait, il détermine la politique de sécurité de l’établissement.
Afin de pouvoir assumer ses responsabilités en matière de sécurité, il doit mettre en œuvre les moyens financiers et organisationnels pour faire appliquer et faire respecter les principes généraux de prévention, la politique de sécurité et la réglementation dans ce domaine.

2) Le personnel d’encadrement
Les directeurs de composantes les directeurs de laboratoire et les chefs de services communs sont chargés dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Ils intègrent la prévention à tous les stades des activités placées sous leur responsabilité.
Ils veillent au respect des bonnes pratiques professionnelles ; ils vérifient que les personnels placés sous leur autorité reçoivent une formation en matière d’hygiène et de sécurité, notamment lors de leur entrée en fonction et à l’occasion de la mise en oeuvre de nouvelles techniques.

3) Les enseignants et les enseignants-chercheurs
La jurisprudence existante suite à divers accidents tend à mettre en avant la responsabilité des enseignants lors d’accidents d’étudiants, à l’occasion de séances de travaux pratiques notamment. En matière de sécurité, leur responsabilité est avant tout moral. L’enseignant doit enseigner les bonnes pratiques en matière de sécurité associées à l’enseignement réalisé (apprentissage des bonnes pratiques de laboratoire par exemple) et à l’environnement (participation aux exercices d’évacuation).
Ils doivent aussi intégrer la prévention des risques professionnels dans les curusus de formation.

4) Les personnels administratifs et techniques
Chacun est avant tout responsable de sa propre sécurité.. Mais aussi de celle des autres. A chaque instant il doit donc se préoccuper de savoir si il est en sécurité par rapport à son activité ou à l’environnement dans lequel il se trouve, mais aussi de savoir si par son activité ou son comportement ne met pas en péril la sécurité d’autres personnes. Il est notamment important pour tous de signaler immédiatement toute situation à risque afin qu’une action puisse être mise en œuvre rapidement pour éviter l’accident.

5) L’ingénieur d’hygiène et de sécurité
Nommé et missionné par le président de l’université (ou par le directeur de l’établissement), l’ingénieur d’hygiène et de sécurité est chargé sous sa responsabilité, de faire une évaluation des risques au sein de l’université (ou de l’établissement). L’ingénieur d’hygiène et de sécurité est aussi chargé de veiller à la mise en œuvre au sein des composantes, des règles de sécurité décidées par le président dans le cadre de sa politique de sécurité et imposées par la réglementation. L’ingénieur d’hygiène et de sécurité gère aussi le réseau des correspondants de sécurité de l’université. il se charge de la formation à la sécurité des personnels, et notamment des nouveaux arrivants

6) L’ingénieur des services techniques
Les services techniques de l’établissement jouent un rôle important en matière de sécurité. En effet, ils supervisent la maintenance des bâtiments et des installations et peuvent aussi gérer les contrôles périodiques obligatoires dans ce domaine.
Ils assurent, en collaboration avec les ingénieurs hygiène et sécurité, le suivi des travaux de mise en sécurité des bâtiments. Ils sont avec les ingénieurs d’hygiène et de sécurité les interlocuteurs privilégiés pour garantir à la source la prise en compte de la sécurité lors de l’élaboration de projet de construction ou de réhabilitation de locaux.

7) Les correspondants de sécurité (ou ACMO)
Ils sont nommés par les responsables de service, ou les directeurs le laboratoires, auprès desquels ils sont placés, afin de les assister et de les conseiller dans la mise en peuvre des rêgles d’hygiène et de sécurité. Ils doivent prévenir les risques et faire progresser la connaisssance des problèmes de sécurité et les techniques propres à les résoudre.
Ils veillent a la transmission des informations (accidents, incidents, événements importants) vers l’Ingénieur Hygiène et Sécurité de l’établissement notamment en veillant à la bonne tenuie des registres d’hygiène et de sécurité.

8) Le médecin de prévention
Il assure la surveillance médicale des personnels exposés à des risques particuliers Il conseille le président et les agents dans le domaine de la santé et évalue les risques auxquels sont exposés les personnels au moyen de visites médicales et de visites de locaux..

9) Le Comité Hygiène et Sécurité
Le Comité Hygiène et Sécurité (CHS) regroupe des représentants de l’administration, des personnels et des usagers. Il procède à l’analyse des risques à l’occasion de visite de locaux et analyse les remarques des cahiers d’hygiène et de sécurité mis en place dans les composantes. Le CHS fait toute proposition utile au conseil d’administration pour promouvoir l’amélioration de la sécurité de l’établissement. Il est sollicité pour avis en matière d’hygiène et de sécurité sur tout projet d’aménagement de locaux. Il valide le programme annuel de prévention de l’établissement ainsi que les programmes de formation à la sécurité des personnels.

10) Les inspecteurs hygiène et sécurité
S’ils existent au niveau des rectorats d’académie pour les établissements d’enseignement primaire et secondaire, les agents chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité ne sont pas encore désignés pour les établissements d’enseignement supérieur. Afin d’être éfficaces ils devraient disposer à la fois d’une compétence générale régionale (inspection de plusieurs universités d’un même secteur géographique) et d’une compétence nationale dans un domaine donné (sécurité incendie, risque électrique, risque chimique, risque radioactif, etc...).

Chacun, à son niveau, se place donc dans un dispositif qui permet d’identifier, d’évaluer puis de maitriser les risques afin de garantir aux personnels et aux usagers un niveau de sécurité convenable.


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